Livraison offerte en point relais dès 60€ d'achats Contactez-nous : 04 90 82 49 71
CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
Conditions générales de venteConditions générales de vente pour le site d'E-Commerce de vente en ligne Cafés au Brésil
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Pour consulter les anciennes versions, cliquez ici
Le vendeur : Siège social : MLLE BOUQUET CECILE - 24 rue des Fourbisseurs, 84000 Avignon
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par internet sur le site www.cafesaubresil.com de MLLE BOUQUET CECILE.
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Toutes les caractéristiques des produits présentés sur notre site sont issues des informations données par les fabricants. Nous exerçons en tant que industrie alimentaire et nos produits et fabrications sont conformes aux normes et législations applicables en France métropolitaine.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
1.1 Commande Sur Internet : Cafés au Brésil
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
Vous pouvez également commander :
Par téléphone au 04 90 82 49 71 depuis la France métropolitaine.
1.2 Validation du contrat Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». En cas de non disponibilité d’un produit, nous nous réservons le droit de vous proposer un produit équivalent, un délai de livraison plus long ou une annulation de commande.
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs Vous disposez, jusquà l’expédition de votre commande de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.
3. Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs. Vous êtes tenu de respecter les préconisations d'usage en cas de livraison tel que la vérification de l'état apparent des produits en présence du livreur.
Les produits achetés sur Cafés au Brésil peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier. En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ) Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle. Pour les produits disposants d’une garantie constructeur, les démarches doivent être effectuées auprès du service après vente constructeur si le problème survient pendant la période de garantie constructeur.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. En cas de non disponibilité d’un produit, nous nous réservons le droit de vous proposer un produit équivalent, un délai de livraison plus long ou une annulation de commande. 4. Les délais, frais et modalités de livraison
4.1 Modalités de livraison Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
4.2 Délai de livraison Nous vous livrerons à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. Toutefois, la date indiquée est donnée à titre indicatif. Nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard de livraisons dû au transport. Vous gardez la faculté d'annuler votre commande si la livraison n'est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison indiquée au contrat. Vous perdez le bénéfice de ce droit si votre demande n'intervient pas dans les 60 jours qui suivent la date de livraison prévue initialement ou si vous avez été livré avant que nous n'ayons reçu votre lettre.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de vos achats et des options de transports et vous sont communiqués avant la validation de votre commande. Les frais de livraison sont offerts pour les commandes d’un montant supérieur à 60 € dans un point relais.
4.4 Le suivi de la livraison Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
5. Le prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
6.1 Moyens de paiement Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur Cafés au Brésil - Soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte bleue, American Express
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par« Banque Populaire Méditerranée » qui nous retourne un numéro d´autorisation.
7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation et la réception des produits neufs dans leur emballage d’origine. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur les produits alimentaires.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur Cafés au Brésil. Nos offres de prix ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
10. Nous contacter/ service après-vente Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 04 90 82 49 71 (prix d’un appel local depuis la France métropolitaine). Du mardi au samedi de 10h à 12h.
Pour suivre l’exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.
Formulaire : Service clientèle
11. Propriété intellectuelle
Toutes photos, descriptions, fiches produits, chartes graphiques, logos restent la propriété exclusive de Cafés au Brésil.
12. Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier MLLE BOUQUET CECILE - 24 rue des Fourbisseurs, 84000 Avignon, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Article L211-4
Article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Article L211-6
Article L211-7
Article L211-8
Article L211-9
Article L211-10
Article L211-11
Article L211-12
Article L211-13
Article L211-14 Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés
Article 1641
Article 1642
Article 1642-1
Article 1643
Article 1644
Article 1645
Article 1646
Article 1646-1 Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.
Article 1647
Article 1648
Article 1649 |
||||
|